Que risque-t-on pour une tentative de vol avec arme ?
J'ai mon petit frère qui est en prison pour vol avec arme en bande organisée. Sur les 10 vols il lui en est reproché 2 plus 2 tentatives de vol avec arme. Il est primaire et il nie les fait, il m'assure que c'est pas lui et dans l'affaire ils n'ont rien contre lui juste deux personnes qui le mettent en cause. Sachant que les faits sont avec des bombes lacrymogènes et qu'il n'y a aucun blessé. Combien risque t-il ? La peine maximum est de 20 ans mais il prendra jamais ça, il n'est pas récidiviste et son cassier est vierge.
- Rubrique : justice
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- Kaariss43
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2 Réponses
Bonjour, Normalement, ton frère risque suivant le Code pénal, a. 311-8 : vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende lorsque le vol est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé … Si le vol avec arme a été fait à plusieurs donc commis en bande organisée, suivant Code pénal, a. 311-9 : ton frère risque quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé …). Ton frère nn'a pas de casier et s'il prouve réellement qu'il n'ai pas impliqué dans cette affaire, le juge sera peut être plus clément Bonne continuation, bon courage dans cette épreuve et à très bientôt sur le site
Bonjour, Crystal73 a bien indiqué les sanctions encourues pour ce genre de délit prévues par le code pénal, et ce en précisant bien les références des textes de loi, donc je n’ai plus rien ajouter à ce sujet Ce qui est le plus important à faire maintenant, c’est d’arriver à prouver le fait qu’il n’a rien à voir dans cette affaire. Faites-vous aider par un avocat qui saura faire le nécessaire pour réunir les preuves de son innocence.
