Date de référence fiscale pour la CAF et la bourse de lycée ?
Bonjour, L'attestation de la CAF demandée pour obtenir une bourse de lycée doit-elle dater de l'année de référence fiscale (2010) pour la demande 2012-2013 ou alors en faut-il une plus récente ? Merci de votre réponse car je suis un peu perdu.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Heliot62
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Bonjour, Il s’agit surement d’une attestation récente (je dirais même la plus récente) qui indique le nombre actuel de personnes à charge dans ton foyer. Avant d’accorder la bourse, le service des bourses vérifie si ta situation te permet d’en obtenir une pour ton enfant. Si c’est le cas, il en détermine le montant en prenant en compte deux critères : le nombre d’enfants à la charge de ton mari et de toi (ou à ta charge si tu élèves seule tes enfants) et les ressources de la famille. A noter que le nombre d’enfants à charge au sein d’un foyer peut varier d’un moment à l’autre (du fait par exemple d’un mariage, décès, travail…), donc je te conseille de leur fournir une pièce plus récente, pour éviter que ta demande ne soit rejetée.