Frais et impôts lors d'un leg d'une amie

Bonjour, Je suis navrée de te dire que quelle que soit la formule que ton ami choisit pour te transmettre cette petite maison (donation ou leg), tu seras toujours contrainte de t’acquitter de la taxation prévue par l’Etat qui est à hauteur de 60% de la valeur du bien. Ce taux élevé est motivé par le fait qu’il n’existe pas de lien de parenté entre ton amie et toi.

Bonjour, Je pense que pour alléger le coût de la transmission de ce bien, la meilleure solution est de te donner la nue-propriété de son vivant et de garder pour elle l’usufruit (comme tu dis). En procédant ainsi, tu seras redevable seulement des impôts correspondants à la valeur de la nue-propriété. La valeur fiscale de la nue-propriété de ce bien dépend de l’âge de l’usufruitier : -90% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, -80% quand il est âgé de 81 à 90 ans, -70% quand il est âgé de 71 à 80 ans, -60% quand il est âgé de 61 à 70 ans, -50% quand il est âgé de 51 à 60 ans -Et ainsi de suite Donc, prenons par exemple que ton amie ait 56 ans au moment de la donation de la nue-propriété. La valeur de la nue-propriété est dans ce cas de 50% de la valeur du bien, tandis que la valeur de l’usufruit qu’elle garde est également de 50%. Par conséquent, tu ne seras redevable que des impôts correspondants à 50% de la valeur de la maison. A son décès, tu récupères la pleine propriété sans avoir à payer de droit sur la valeur de l’usufruit. Il est à noter que plus on transmet son patrimoine en avance, moins le coût de cette transmission est élevé. Cet avantage est effectif lorsque le donateur ne décède pas dans les trois mois qui suivent la donation.