L'entreprise a-t-elle le droit de refuser des demandes de congés ?
Bonjour, Si plusieurs employés veulent partir en vacances en même temps, l'entreprise peut-elle refuser leurs demandes de congés ?
- Rubrique : congés
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- C_jolivet
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3 Réponses
Bonjour, Tu poses là une bonne question. Qui n'a jamais poser ses vacances en même temps que Pierre, Paul ou Jacques ! Légalement, l'entreprise n'a pas le droit de te refuser ton congé. Mais elle peut te proposer d'autres dates, pour que le manque de personnel n'affecte pas le fonctionnement des activités de l'entreprise.
Bonjour, La date de fixation de départ en congés payés est prévue par la convention collective ou un accord collectif. À défaut de convention, elle est fixée par l’employeur selon l’usage, après avis des représentants du personnel. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L’employeur doit prendre en compte la situation particulière des salariés comme : •Activité éventuelle chez un autre employeur (cas des salariés PEM Participants à Employeurs Multiples) ; •Situation de famille des salariés (mariés ou non, avec des enfants ou non, etc.). Le fait que plusieurs employés souhaitent partir en vacances en même temps n’oblige pas l’employeur à accepter les dates souhaitées Enfin, je vous signale le cas particulier du mari et de son épouse qui travaillent dans la même entreprise, le code du travail indique que les congés doivent avoir des dates identiques. Bien cordialement
Bonjour, Effectivement, oui si cela déséquilibre le bon fonctionnement de l’entreprise. Le patron qui est responsable de la bonne marche de l’entreprise est alors dans l’obligation de reporter la date de congés de ceux qui ne peuvent pas partir à la date demandée. Néanmoins, l’employeur doit avant tout prendre en compte de la situation familiale des employés avant de décider qui va partir le premier et qui se voit reporter leur date de congés.