L'enveloppe solo peut elle remplacer un dépôt de brevet

Question

L'enveloppe solo peut elle remplacer un dépôt de brevet

J'ai une idée et je voudrais la protéger. Malheureusement j'ai compris que déposer un brevet en France ça coûtait une petite fortune. Est-ce que vous me conseillez de m'envoyer une enveloppe solo à mon nom ?

Rubrique : droit entreprise
10 mai 2011
Réponse : 1
Etienne
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1 Réponse

Wprevost · Answer 1 · 2011-05-10T12:34:24

L'enveloppe Soleau est une procédure INPI qui vous permet de dater de façon certaine la création d'une oeuvre et de vous identifier en tant qu'auteur. Elle ne peut vous servir qu'à prouver une date de création. Elle n'est pas un brevet.