Modèle de lettre d'homologation d'une rupture conventionnelle [résolue]
Bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir une lettre d'homologation de rupture conventionnelle car Pôle Emploi ne veut pas me verser d'indemnités sans cette lettre et l'on me dit que la DIRECCTE ne peut envoyer aucun document. Je suis donc très inquiet de la situation. Si quelqu'un peut me répondre je vous en remercie.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Bovet75
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1 Réponse
Bonsoir bovet75, Il est vrai que la DIRECCTE peut ne manifester aucune réponse à la demande d'homologation qui lui est envoyée mais la loi veut qu'en l'absence de réponse dans les 15 jours ouvrables, la convention soit considérée comme homologuée. Dans le cas où vous avez déjà envoyé la demande d'homologation à DIRECCTE il y a plus de 15 jours déjà, tu peux de renseigner sur place afin de savoir ce qu'il en est et éventuellement demander une lettre d'homologation si cette dernière a déjà été acceptée.
