Lettre recommandée avec AR : deux poids deux mesures !
une LRAR doit aussi pouvoir servir de preuve au destinataire que la lettre à été présentée en retard par rapport à un délai contractuel ou réglementaire (convocation à une AG de copropriété par exemple).
Or la poste ne délivre plus de notification datée au destinataire, qui ne peut plus prouver qu'il a été informé hors délai.
Comment remédier à cette situation anormale et injuste pour les destinataire par rapport aux expéditeurs ?
Merci
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- Biet.philippe
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