Licencié alors que mon CDD a été renouvelé pendant 4 années !
Bonjour, j'aimerais connaître mes droits : j'ai été licencié d'une grande société suite à un accident de travail, qui n'a pas été reconnu par la Sécurité Sociale (problème au dos: hernie discale). A ce jour, j'ai passé plus 4 ans dans la société en CDD renouvelable avec des contrats de 10 à 11 mois. Chaque année j'avais 1 à 2 mois de chômage puis on me renouvelait mon contrat. Depuis, je suis en arrêt maladie et je ne perçois que la moitié de ce que je gagnais. Quelles sont les démarches à entreprendre contre l'entreprise ?
- Rubrique : licenciement
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- Baryoka
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1 Réponse
Bonjour, Premièrement, tu dois savoir qu'un CDD ne peut être renouvelé qu'une fois seulement. La loi interdit le renouvellement d'un CDD plus d'une seule fois. Ensuite, j'ai consulté la liste des maladies qui sont aux yeux de la loi considérées comme maladies professionnelles et l'hernie discale n'y figure pas. Je ne donne pas raison à ton employeur en disant cela mais si la sécurité sociale n'a pas acceptée ta maladie comme étant d'origine professionnelle c'est qu'elle ne l'est donc pas. Moi je te conseille de discuter avec le conseiller salarial de l'entreprise avant. Il pourrait t'éclaircir sur certains points concernant ta situation. Ou au syndicat si l'entreprise en a. Dans le cas où le conseiller te soutient dans tes projets de poursuite, tu peux saisir les Prud'hommes mais tu peux également saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité.