Licenciement alors qu'encore en arrêt maladie
J'avais un contrat en CDD et je suis tombé en rechute. A la fin de mon CDD j'ai été licencié alors que j’étais encore en arrêt. Mon employeur avait-il le droit de me licencier ?
- Rubrique : contrat de travail
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- Monseignieur
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Le code du travail dans son article L.1132-1 stipule que l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé mais il est possible pour lui de recourir au licenciement s'il se trouve dans l'obligation de remplacer définitivement le salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise. L'employeur peut ainsi te licencier durant ton arrêt maladie s'il peut prouver que ton absence cause des perturbations importantes dans l'activité de l'entreprise.
Bonjour, Selon toi, tu as été licencié à la fin de ton CDD. Mais on ne peut pas être licencié d’un travail qui est arrivé à son terme. Soit le CDD est en cours de réalisation et tu te fais licencier avant qu’il arrive à son échéance, soit le CDD se termine à la date prévue pour sa fin et le travail se termine aussi sans qu’il y ait de licenciement, sauf si le CDD est renouvelé. Tu ne pouvais donc pas être licencié, mais c’est ton CDD qui fut terminé. En outre, sache qu’un arrêt maladie ne prolonge pas la durée du CDD. Le contrat prend normalement fin à la date prévue, qu’il y ait ou non un arrêt maladie pendant sa réalisation.