Licenciement économique : dédommagement possible ?
Je viens de recevoir la lettre de notification de mon licenciement pour motif économique. Je ne conteste pas le motif économique du licenciement. Cependant, j’estime qu'il y a préjudice moral et financier. Je voudrais le signifier par courrier recommandé avec AR et chiffrer le préjudice. En effet, j’ai 62 ans ; j’assurais le poste de responsable de formation dans un domaine très spécifique et très pointu. Il est clair que je ne retrouverai pas de travail dans ma branche. De plus, en septembre quand mon service a été informé des difficultés financières de l’association, et donc peut être de licenciements, il a été demandé à chacun, sur le principe du volontariat, de faire des propositions pour réduire son temps de travail ou autre proposition. J’ai donc proposé, au lieu de prendre ma retraite en juin 2014 comme annoncé à mon embauche, de la prendre en juin 2013, bien que n’ayant alors pas tous mes trimestres. Malgré cela je suis licenciée. Dans mon contrat de travail, il est mentionné qu'à mon départ à la retraite, je toucherai une prime équivalente à 3 mois de salaire. Mon salaire moyen brut (12 derniers mois + 13ème mois) est de 2 900€ (ramené à 12 mois). Compte tenu de ces éléments, puis-je demander, au titre du préjudice moral et financier, la somme de 10 000€ ? Il m’a bien été proposé de souscrire (ou non) au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) de Pôle emploi. J’ai l’intention de le faire. J’ai également l’intention d’attendre le « lancement » de ce CSP pour adresser le courrier à mon employeur. Cependant, cette demande de dédommagement, peut-elle avoir des répercussions sur la mise en œuvre et/ou le déroulement du CSP ?
- Rubrique : droit du travail
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- Cloum
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1 Réponse
Bonjour, Dans tous les cas, avec le licenciement pour cause économique, tu devrais toujours être dédommagé pour préjudice moral et financier. Dans le cadre des licenciements individuels, l’indemnisation varie selon ton ancienneté. Avec un an d’ancienneté au moins, tu pourras bénéficier d’une indemnité au moins égale à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté. Avec une ancienneté de dix ans et plus, tu bénéficieras de deux dixièmes de mois de salaire d’indemnité et plus de quinzièmes de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Pour ma part, je pense que les 10 000€ que tu demandes est un peu élevé. Pourquoi ne pas voir l’Inspection Générale du Travail ? Tu peux leur exposer ton cas et tu peux leur demander de te donner un montant précis de l’indemnisation que tu pourrais demander.
