Indemnités de licenciement après un reclassement impossible
Suite à un accident de la vie, je suis handicapé sans pouvoir reprendre mon poste de travail de conducteur SPL. Employé depuis 6 années au sein de mon entreprise , reconnu travailleur handicapé et mon entreprise ne pouvant pas me reclasser au sein du groupe quelles sont mes indemnités de licenciement (salaire de base était de 1500 euros) ?
- Rubrique : licenciement
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- Doud
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2 Réponses
A ma connaissance, tu dois pouvoir percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, plus une indemnité spéciale de licenciement équivalente au double de l'indemnité légale et une indemnité compensatrice de préavis. C’est à priori le principe de base. Maintenant au niveau du calcul, je te conseille de demander l’avis du délégué du personnel car il y a peut être des dispositions de la convention collective qu’il faut considérer. Certaine sociétés accordent aussi des primes d’ancienneté. Je te souhaite bon courage doud !
Bonjour, En cas d’inaptitude (confirmée par la médecine du travail) et d’impossibilité de reclassement par l’entreprise, votre employeur prononcera alors un « licenciement suite à inaptitude et impossibilité de reclassement ». Il faut alors distinguer 2 situations différentes : 1 : votre inaptitude est d’origine non professionnelle, cela veut dire qu’elle n’est pas consécutive à un accident du travail et une maladie professionnelle : vous devez percevoir alors une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle ou légale (en retenant la plus favorable des 2) Pour info, avec une ancienneté de 6 ans et un salaire brut de 1.500 €, l’indemnité légale est de 1.800 € environ. 2/ si votre inaptitude est d’origine professionnelle, vous percevez alors une indemnité spéciale dont la valeur est le double de l’indemnité légale. Je vous souhaite un bon courage Bien cordialement
