Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle

Bonjour, D’un point de vue financier ainsi que fiscal, il vaut mieux opter pour le licenciement pour inaptitude (si celui-ci est consécutif à un accident de travail) plutôt que pour une rupture conventionnelle. Le licenciement pour inaptitude consécutif à un accident de travail ouvre droit à l'indemnité compensatrice de congés payés, à une indemnité spéciale de licenciement équivalente au double de l'indemnité légale et à l'indemnité compensatrice de préavis. Côté fiscal : l’indemnité de licenciement pour inaptitude est exonéré de l’impôt sur le revenu et aux charges sociales à hauteur d’un certain plafond. Tandis que dans le cadre de la rupture conventionnelle, les indemnités de départ s'élèvent au minimum au montant des indemnités légales (celles prévues par le code du travail) ou conventionnelles (celles prévues par la convention collective) mais peuvent être négociées pour un montant supérieur. L'indemnité compensatrice de congés payés est également due mais il n’y a pas d'indemnité de préavis. Côté fiscal : comme vous allez bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle sera entièrement soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et aux CSG et CRDS.