Licencier un salarié qui ne s'est pas présenté au travail
Bonjour, nous avons une personne que nous devons licencier. Ça fait plus d'un an que la personne est en arrêt maladie. A la fin de son arrêt, elle ne nous a pas prévenus de sa reprise et ne s'est pas présentée au travail. Aujourd'hui, notre société n'a plus assez de travail pour la conserver et les autres employés ne veulent plus travailler avec elle. N'ayant pas son permis de conduire nous ne pouvons pas la reclasser. Merci de m'indiquer la procédure à suivre.
- Rubrique : licenciement
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- Nono38540
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Bonjour, Un salarié qui est dans cette situation peut être jugé par la Cour de Cassation pour avoir effectué une faute grave. Cela constitue un motif réel et sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Vous avez alors le droit de licencier cette personne pour absence injustifiée. Cependant, en la licenciant, vous devez respecter la procédure légale de licenciement à savoir la convoquer en premier lieu à un entretien préalable. Qu’elle se présente ou non à cet entretien, vous devez respecter un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l’entretien avant de lui expédier la lettre recommandée et notification du licenciement.
Bonjour, L'article L.1226-10 du code du travail oblige l'employeur à reclasser le salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et après avis des délégués du personnel. Après un arrêt de travail donc, vous devez d'abord faire passer une visite médicale à l'employé afin de déterminer son état. Si celui-ci est déclaré inapte pour reprendre son ancien poste, l'employeur est dans l'obligation de lui proposer un nouveau. Quand l'employeur n'a pas un autre poste à lui proposer, il doit notifier par écrit au salarié les raisons qui l'en empêchent. Une fois cet acte fait, il peut engager la procédure de licenciement. L'employeur dispose d'un délai de 1 mois à compter de la notification par écrit des raisons qui l'empêchent de reclasser le salarié afin de le licencier. Il doit préciser dans sa lettre de licenciement les motifs de la rupture. Pour ainsi dire, les raisons de l'impossibilité de reclassement. Avez-vous déjà essayé de contacter cet employé ? Vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien afin qu’il s’explique par rapport à ses actes. S’il ne répond pas à votre convocation, vous pouvez lancer une procédure de licenciement. Pour être plus précise, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant son licenciement. Dans cette lettre n’oubliez pas de lui préciser les raisons.
