En arrêt maladie, mon licenciement peut-il avoir comme motif maladie professionnelle ?
Bonjour, voilà, je suis en arrêt maladie depuis le 25/08/2012. La CPAM a refusé ma prise en charge de maladie professionnelle le 28/02/2013 sous prétexte que je n'ai pas tous les symptômes requis pour la maladie déclarée (hernie discale numéro 98 au tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale). D'un autre côté, la médecine du travail me dit inapte à la reprise de travail qui exige le port de charges lourdes. Mon employeur va me licencier, je voudrais savoir si mon licenciement sera suite à une maladie quand même d'origine professionnelle ou pas car les indemnités ne sont pas les mêmes (puisque cette maladie est quand même due à la manipulation de charges très lourdes).
- Rubrique : licenciement
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- Jeanmichel1957
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2 Réponses
Bonjour, Si la médecine du travail te déclare inapte pour cause de maladie professionnelle, ton employeur peut donc utiliser ce motif pour ton licenciement. En fait, pour prendre sa décision de déclarer un salarié inapte à son poste de travail, la médecine du travail ne se réfère pas aux critères de la sécurité sociale. Elle a ses propres critères pour le faire. Si la sécurité sociale ne veut pas reconnaître la maladie professionnelle, tu peux faire un recours et demander le passage devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Bonjour Jean Michel, en toute logique, votre maladie devrait être considérée comme une maladie professionnelle car elle a été constatée par un médecin du travail. En fait, d’après la source que j’ai trouvée, vous devez subir 2 examens spécifiques afin que la maladie soit reconnue comme telle. Je vous propose de consulter ce lien pour voir si la procédure a bien été respectée. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html C’est important pour que vous vous assuriez de bénéficier du meilleur statut. Mais dîtes moi, est ce que des solutions de reclassement ont été proposées ? Vous n’aviez pas trouvé de solution afin que vous occupiez un autre poste ?
