Licenciement économique

Le délais de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP peut il commencer sans avoir eu l'accord de la directe pour le licenciement d'un délégué?

1 Réponse

Bonjour,

Il me semble que ce délai court à compter de la date de remise, par l’employeur, du document d’information sur le CSP.

Le lien ci-dessous vous donnera plus d’informations sur ce sujet.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/accompagnement-des-licenciements-economiques/article/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp

Bonne continuation !



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