Licenciement pour faute et versement d'indemnités
Bonjour, peut on considérer qu'une femme de ménage (dans une petite copropriété) avec un contrat de travail de 6h par semaine et qui est présente au maximum 1h30 par semaine peut être licenciée pour faute professionnelle sans avoir à lui verser d'indemnités ? Sachant qu'il lui a été proposé et quelle a refusé de passer son contrat à 3h par semaine. Merci de vos informations.
- Rubrique : licenciement
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- Gadege
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1 Réponse
Bonjour, Le fait pour un salarié de ne pas accepter la modification du contrat de travail ne constitue pas une faute professionnelle. Donc, ce n’est pas du tout normal de prononcer un licenciement pour faute professionnelle à l’encontre cette femme de ménage. Face à son refus, l’employeur a deux options, soit renoncer à la modification envisagée, soit la licencier. S’il opte pour le licenciement, il doit avoir un juste motif pour le faire, sachant que ce motif ne peut uniquement être le refus de la modification mais un motif valable qui expliquerait son impossibilité à poursuivre le contrat initial : par exemple un problème économique qui l’oblige à réduire la rémunération, donc le temps de travail.
