Licenciment pour inaptitude et maladie d'origine professionnelle
Bonjour, j’ai fait une demande de maladie professionnelle le 25/08/2012 pour hernie discal dont je refus m'a été notifié le 26/02/2013. Ma maladie est sur le tableau des maladie professionnelle de la CPAM mais je ne n'avais pas toute caractéristique médical pour être reconnue en maladie professionnelle par la CRAM. Et la médecine du travail veut me mettre inapte à mon poste de travail donc mon employeur va devoir me licencier. Ce que je voudrais savoir si mon inaptitude sera sur la base de suite à une maladie d’origine professionnelle car les indemnité ne son pas les mêmes. Merci de votre aide.
- Rubrique : licenciement
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- Jeanmichel1957
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1 Réponse
Bonjour, Si ta maladie n’a pas été reconnue comme étant d’origine professionnelle, ton inaptitude s’analyse alors en une inaptitude non liée à une maladie professionnelle. De ce fait, l’indemnité à laquelle tu as droit est équivalente à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle, si celle-ci est plus avantageuse, et si les clauses de la convention collective le prévoient.
