Licenciement : délais pour recevoir le solde de tout compte
Après la date de l'entretien préalable. A partir du licenciement, mon employeur dispose de combien de temps pour me faire parvenir mon solde de tout compte ?
- Rubrique : licenciement
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- Davidr
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3 Réponses
Bonjour, L’employeur a l’obligation, lors du dernier jour de travail de délivrer un certificat de travail, une attestation Assedic au salarié, ces documents lui étant nécessaires pour lui ouvrir droit aux prestations chômage. Notons que ces documents sont quérables, c’est-à-dire que c’est au salarié d’aller les chercher auprès de l’employeur et non à l’employeur de les envoyer au salarié. En ce qui concerne le solde de tout compte, je crois qu’il peut être réglé à la fin du mois ou à la date de paiement habituelle du salaire.
Bonjour, Je souhaite apporter une précision importante: La totalité des sommes dues au salarié doivent être versées le dernier jour de travail du salarié, ainsi que la remise de tous les documents prévus (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.). Sachez qu'en cas de remise tardive, le salarié ouvre droit alors au paiement de dommages et intérêts. Bien cordialement