Lieu de tenue de l'assemblée des copropriétaires
Bonsoir, Je suis propriétaire dans une petite copropriété ancienne (25) ; celle-ci comprend un restaurant et un bar d'un même propriétaire (possède également un appartement). Pas facile de faire valoir sa voix avec les tantièmes... L'assemblée est prévue dans le restaurant depuis 2 ans. Je trouve cela très limite... Est-ce normal ? Est-il possible de demander un lieu "neutre" ? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Par ailleurs comment peut-on obliger un copropriétaire à respecter les règles élémentaires de vie en communauté, en particulier le non-respect des zones communes utilisées à des fins personnelles (ce même personnage qui est naturellement chez lui partout ... et oui ça existe). Puis-je refuser (et comment ?) de payer les charges correspondantes à ces surfaces puisque je n'en ai pas accès ? Merci encore. Cordialement
- Rubrique : copropriété
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Bonjour, L'assemblée générale doit se réunir dans la commune où l'immeuble est situé. C’est ce que prévoit la loi. En revanche, les textes n’émettent aucune autre précision sur le lieu, notamment sur la pièce ou la salle où l’AG peut se dérouler. En ce qui concerne ce détail donc, il n’y a rien d’anormal à ce que la réunion se passe dans ce restaurant. Par ailleurs, face aux agissements de ce copropriétaire qui se croit tout permis et qui se croit supérieur aux autres, il y a lieu de saisir le syndic. Dans son pouvoir de veiller au respect des règles édictées par le règlement de copropriété, le syndic a la possibilité de le mettre en demeure de respecter le règlement et d’agir en justice si l’impétrant ignore la mise en demeure. Le règlement de copropriété s’applique dans les mêmes conditions à tous les copropriétaires, et ce, quelle que soit la quote-part détenue par chacun dans la copropriété.
