liquidation au 1 er deces en cas de donation au dernier vivant des parents
mon pere est decede en decembre 2013.il avait 1 livret personnel d epargne consequent et ma mere en a 2 a son nom propre.....ils avaient la donation au dernier vivant.
.......le livret personnel de mon pere doit il etre partage selon les regles d heritage ou est il attribue d office a l epoux restant?
le notaire fait le mort et ne reponds jamais a nos demandes(tel ou mail)
qu en est il exactement?
- Rubrique : droit de la famille
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- Daniel.gaul
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1 Réponse
Coucou !
Désolé pour ton père. Je me suis renseigné sur quelques sites et à ce que j’ai compris, un compte ouvert au nom du défunt est bloqué par la banque dès qu’elle reçoit la notification du décès. Le notaire procède ensuite au transfert des soldes sur les comptes bancaires du ou des héritiers en se basant sur l'acte de notoriété. Il faudrait tout faire pour que ce notaire cesse de faire la sourde oreille. Je te conseille également de te rapprocher de la Chambre des Notaires dont dépend ce notaire pour te plaindre. Cela va peut être le faire réagir. Je l’espère en tout cas.
A plus !
