Copropriété : comment agir face à un litige avec un artisan ?
Notre ancien gestionnaire de co-propriété a choisi, sans nous demander notre avis, un artisan pour procéder à l'étanchéité de la toiture de l'immeuble. Or, depuis que cette étanchéité a été faite nous avons des infiltrations d'eau dans différents appartements. Notre nouveau gestionnaire d'immeuble (car l'autre n'est plus là) a envoyé un recommandé à l'entreprise pour la mettre en demeure de venir réparer le problème d'infiltration d'eau provenant de la terrasse. Mais l'entreprise ne vient pas, malgré un 2° recommandé. Comment nous, co-propriétaires, pouvons-nous agir ? Car l'eau coule toujours ! Merci pour vos réponses !
- Rubrique : copropriété
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- CROTOY2013
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1 Réponse
Bonjour, si l’entreprise n’est pas venue malgré les deux recommandés, vous pourrez alors diligenter à son encontre une injonction de faire devant le Tribunal compétent (la juridiction de proximité, si la valeur du litige est inférieure ou égale à 4 000 euros ou le tribunal d’instance, si la valeur du litige est comprise entre 4 001 et 10 000 €), afin d'obtenir une décision le contraignant à réparer le problème sous astreinte financière.
