Litige sur le calcul du SJR (part variable de rémunération exclue)
Pole emploi exclu mes rémunérations variable. L'une parce que afférente à une période antérieure aux 12 derniers mois et l'autre pour dépassement du plafond et non versement de cotisations sur cette dernière consécutive à la perception de la première rem variable. Seul mon salaire fixe est pris en compte, ce qui ne correspond pas à mon salaire habituel.
Je suis à la recherche des arguments pertinents à opposer à pole emploi, à des cas similaires ou à de la jurisprudence qui me permettrait de faire aboutir un recours amiable.
Pouvez vous m'aider ?
- Rubrique : chômage
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- Blueskygb1
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1 Réponse
Bonjour,
En théorie les primes sont incluses dans le calcul de votre indemnité de retour à l'emploi. Peut être est ce une question de plafond des indemnités versées ? Votre question m'interpelle car je ne sais pas trop comment y répondre en fait. Avez vous essayé de contacter l'inspection du travail ou un avocat conseil (gratuit dans bcp de Mairies) ? Vous pouvez peut être aller voir ici, sur le site de l'Unedic afin d'avoir des infos pertinentes.
Bon courage à vous
Merci de votre réponse.
C'est en effet un problème de dépassement de plafond en raison de sommes cotisées et non prises en compte dans le salaire journalier de référence car rattachée pour certaines à l'année précédente et liées aux indemnités compensatrices de congés payés pour les autres.
Résultat pole emploi m'oppose le dépassement du plafond mais retient un SJR inférieur au plafond et très inférieur à ma rémunération habituelle.
