Litige avec un coproprietaire majoritaire
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement en rez de chaussée et je souhaite demander la jouissance privative d'une partie du jardin partie commune en transformant ma fenetre en porte fenetre et en installant quelques marches d escaliers.
Il ya 60 logements dont 16 appartenant a des personnes physique comme moi et le reste a un organisme d habitat qui detient donc la majorité des voix. Les personnes physiques serait d'accord seul cet office hlm refuserait que puis je faire? Dois attendre l'AG ou puis je entreprendre une conciliation amiable avant?
Merci beaucoup de votre reponse
- Rubrique : habitation
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1 Réponse
Hello !
A ta place je serais très prudent. Tu indiques que les personnes physiques « seraient » d’accord. Cela pour moi signifie que rien n’est sur. De plus, l’enjeu est tout de même de taille et ton cas pourrait à mon sens faire préjudice. C'est-à-dire que quelqu’un d’autre pourrait bien faire la même demande si tu obtiens gain de cause. je dirais donc qu’il serait plus sage d’attendre l’AG dont le PV fera foi d’un point de vue légal pour t’assurer que la décision ne pourra pas être contestée. D’ici là, il nefaut pas hésiter à parler à tous les copropriétaires qui pourraient voter en ta faveur et même contacté le responsable de cet organisme ! Allez bonne chance !
bonjour
Merci de ta reponse, la but est que les 3 autres fassent la meme chose justement je m explique.
Au rez de chaussee nous sommes 4 appartement je suis la seule proprietaire et les 3 autres sont locataire de cet organisme qui ne veut pas investir dans un rez de jardins en attendant de les vendre.
Le motif qu il mette en avant est le fait que un seul rez de jardin alors qu il y a 4 appartement n est pas harmonieux esthetiquement..
Je souhaite attendre l ag et si tous les coproprietaire physique sont d accord je souhaite demander une mediation a l organisme personne moral qui aurait refusé.
Qu en penser vous?
Merci
