Solution pour mettre un terme au bail si danger pour le locataire ? [résolue]
L'agence gestionnaire de mon bien vient de m'adresser un devis de mise en sécurité de l'installation électrique car le locataire a eu un court circuit dans la cuisine et s'alimente actuellement à l'aide d'une rallonge à partir d'une autre pièce ! Je n'y connais rien en électricité mais je pense qu'il court un grave danger et je voudrais trouver une solution rapidement. Le devis s'élève à plus de 4 000 € en tant que nu-propriétaire c'est une somme qu'il m'est difficile d'assumer d'autant qu'en accord avec l'usufruitier nous avions décidé de vendre au terme du bail (entrée dans les lieux : 15/12/1998). J'ai demandé des travaux au minima en attendant l'échéance du bail mais ce n'est pas possible. Y a t-il une solution légale pour mettre un terme au bail au regard du danger encouru. Merci d'avance pour les informations qui pourront m'être apportées.
- Rubrique : location logement
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- Tinou31
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2 Réponses
Bonjour, Malheureusement, tu ne pourras pas mettre fin au bail avant son terme en usant de ce prétexte de non-conformité. C’est le locataire seul qui a la possibilité de dénoncer le contrat en cours de bail pour cause d’insalubrité. Peut-être qu’en négociant avec ton locataire, en lui expliquant clairement le problème, tu pourras trouver une issue. Il pourrait peut-être te faciliter la tâche en résiliant lui-même le bail.
Merci pour cette prompte réponse. J'ai vu le locataire mais il n'a pas du tout l'intention de quitter les lieux. Il me propose simplement de m'aider à trouver un artisan moins cher pour réaliser les travaux ! 4 000 € à engloutir sachant qu'à la vente tout sera cassé pour être rénové, c'est du gâchis... mais bon... Merci encore pour ces conseils avisés.