En animation, sur quel budget déduire la location d'un appareil musical ? [résolue]
Sur quel budget doit être déduite une location d'appareil de musique ? Sur le budget fonctionnement, comme c'est une location de matériel ou sur le budget activité sociale du comité d'entreprise comme c'est pour de l'animation ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : contrat de travail
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- Youki31
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1 Réponse
Bonjour, Il me semble que cette dépense est du ressort du budget de l’activité sociale et non du celui de fonctionnement. Le budget de fonctionnement doit être utilisé pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité et lui garantir une certaine autonomie financière pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. Sachant que le budget de fonctionnement sert, comme son nom l'indique, à faire fonctionner le comité dans ses attributions économiques et professionnelles (Lettre min. no 53, 15 janv. 1986), il ne couvre donc que les dépenses engagées dans le cadre économique, financier et professionnel. La location d’appareil de musique pour faire de l’animation ne peut pas être considérée comme une dépense de fonctionnement car ce genre de dépense n’a pas pour objectif de faire fonctionner le CE. Certes, il s’agit de matériel, mais il ne faut pas le confondre avec les matériels indispensables pour faire fonctionner le CE. Pour t’aider un peu à comprendre, je vais citer quelques matériels qu’on peut classer parmi les dépenses de fonctionnement. Il y a par exemple : l'achat d'ordinateur(s) portable(s) ou de téléphones portables, les frais de papeterie, les frais de communications téléphoniques, les dépenses en règlement de sociétés prestataires de service (par exemple : frais d'imprimerie) ou l'achat d'un logiciel comptable pour le trésorier… Enfin, pour t’aider encore plus à comprendre, pose-toi cette question : Est-ce que l’absence de cet appareil de musique a pour conséquence de ne pas faire fonctionner le CE ? Pour ma part, je suis sûr que non. Le CE peut fonctionner avec ou sans cet appareil de musique.