Obligation de garder le bail 12 mois pour un logement étudiant ?
Bonjour, en tant qu'étudiant j'ai trouvé un logement pour une année universitaire se terminant en juin. J'ai commencé à régler en août et dans le bail il est écrit : Le locataires peut résilier le contrat à tout moment, sans avoir à motiver son congé avec un préavis de trois mois (après un période minimum de 12 mois). Le texte entre parenthèse a été ajouté par le propriétaire (à l'ordinateur), je souhaitais savoir s'il était juridiquement valable ou si je pouvais tout de même quitter l'appartement quand je le souhaitais avec un préavis de 3 mois. Merci par avance.
- Rubrique : location logement
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- Nowitzki
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Bonjour, Lorsque le logement est loué en meublé à un étudiant, le bail peut être signé pour douze ou neuf mois. Un bail meublé étudiant n’est assorti que d’1 mois de préavis et non de 3 mois. Avec ce type de bail, l’étudiant locataire peut partir quand il veut sous condition d'un préavis de 1 mois. Il n'est donc pas contraint d'attendre la fin du contrat pour signifier son départ. A l’inverse, ce bail est plutôt restrictif envers le propriétaire qui ne peut donner congé à son étudiant locataire qu'à la fin du bail et ce, pour des motifs et dans des conditions strictement réglementées. Ceci dit, votre propriétaire n’a pas le droit de mettre cette clause dans votre contrat de bail. C’est illégal d’y préciser une telle clause.
