Location-gérance d'un restaurant avec bail commercial

Bonjour, Je viens de faire quelques recherches et je suis aussi tombé sur des sources qui affirment le contraire de ce qu’a dit ton notaire. En effet, toutes affirment que le locataire gérant est redevable d’une redevance (une sorte de loyer lié à la location du fonds de commerce) au propriétaire du fonds de commerce, tandis que ce dernier reste redevable du loyer des murs. Je pense que cela ressemble à peu près à la sous location où le locataire sous loue (partiellement ou entièrement) son logement. Cela implique le paiement d’une contrepartie financière. Mais au final, c’est au locataire titulaire du bail qui règle le loyer prévu dans le bail au propriétaire du logement. Pourquoi ne pas reposer la question au notaire ? Peut-être qu’il s’est juste trompé dans sa réponse.

Bonjour, La location-gérance et le bail commercial sont deux contrats de nature distincte. La location-gérance est la location d’un fonds de commerce. C’est un contrat qui met en relation le propriétaire du fonds de commerce avec le locataire gérant de ce fonds de commerce. Ce dernier étant seulement redevable du loyer du fonds de commerce qui est à payer au propriétaire de celui-ci. En revanche, le bail commercial porte sur l’immeuble où le fonds de commerce est exploité. Ce contrat lie le propriétaire de l’immeuble au locataire qui n’est autre que le propriétaire du fonds de commerce. C'est ce dernier qui doit régler le loyer des murs.