location d'un bien insalubre

comment des voisins peuvent empêcher un propriétaire de louer un bien insalubre 

2 Réponses

Bonjour,

À ma connaissance, un logement insalubre doit être signalé à la mairie. Dans votre cas, dénoncer n'est pas une chose facile, mais non-assistance en personne en danger n'est pas juste non plus, car la vie de celle-ci en dépend.

Mais avant de faire quoi que ce soit, vous trouverez sur le lien ci-dessous les caractéristiques d’une maison insalubre. Le bien mis en location correspond-il ?

https://www.pratique.fr/logement-insalubre.html

Bonne continuation !

Selon moi, vous ne pouvez pas empêcher le propriétaire directement. Il faut suivre une procédure. Vous devez d’abord envoyer une lettre avec accusé de réception au propriétaire. S’il ne vous répond pas, vous pouvez saisir l’Agence Régionale de la Santé ou vous adresser à la mairie pour qu’elle le fasse pour vous. Des agents viendront visiter les lieux.



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