Location d'une maison de personne sous tutelles
Pouvez-vous m'indiquer si la fille d'un tuteur peut louer la maison de la personne étant sous tutelle?Merci
- Rubrique : justice
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- Fleur
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1 Réponse
Salut Fleur,
Si j'ai bien compris ta question, tu voudrais savoir si une personne sous tutelle peut louer une maison. Cela est possible dans la mesure où ton état le permet. Le mieux est aussi d'en parler à ton tuteur pour voir ce qu'il en pense avant de décider quoi que ce soit. Tu trouveras plus de détails sur ces liens https://www.pratique.fr/tutelle-savoir-tutelle.html http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2120.xhtml.
Bonsoir,merci pour ta réponse mais en fait, je voudrai savoir si un tuteur peut louer ou vendre à un membre de sa famille la maison de la personne sous tutelle qui elle, n'a plus aucune famille et qui malheureusement est à cours d'économie pour payer sa maison de retraite.
Il me semble qu'il y a une loi qui dit qu'un bien immobilier d'une personne sous tutelle ne peut-être loué qu'à une personne n'ayant aucun lien de parenté avec le tuteur afin qu'il n'y est aucun favoritisme.
Si tu as une réponse à me donner, je t'en remercie par avance car cela est assez urgent.
Y a t'il un organisme sérieux qui pourrai éventuellement me renseigner et as-tu un numéro de téléphone à me communiquer.
Cordialement