Doit-on obligatoirement accepter les travaux par le propriétaire ?
bonsoir, doit-on accepter des travaux par le propriétaire sachant que cela n'est pas nécessaire et que c'est pour agrandir une cuisine à la place d'un cabanon et d'une cave dépendance même pas accesible avant cette décision. merci de vos réponses
- Rubrique : location logement
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- CHOUPETTE
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Bonjour, Le code civil dans son article 1724 stipule que "si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée". En se fiant à cet article s'il ne s'agit pas de réparations urgentes, ton propriétaire n'a pas le droit de te les imposer. Aucune loi ne t’oblige à accepter ces travaux. Par ailleurs, si tu décides d'accepter les réparations, ton loyer pourra diminuer si jamais celles-ci durent plus de 40 jours.
