Logement insalubre ? Quels sont mes droits ?
je souhaiterais savoir si je peux dire que le logement que je loue est insalubre suite à une impossibilité de se doucher, faire la vaisselle et se servir le moins possible des toilettes (proprio propose les toilettes municipales qui ne sont pas loin) suite à un soucis d'évacuation d'eau. Sa seule solution envisagée par lui a présent est de tout casser et que je continue a vivre dans l'appartement en continuant à payer mon loyer et de faire des démarches pour que je trouve un autre logement et en échange il enlève le mois de dédite. Quelles sont mes solutions?
- Rubrique : location logement
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- Marion
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1 Réponse
Bonjour, si l'on se réfère à la définition d'un logement insalubre : murs fissurés, absence de raccordement aux réseaux d’électricité, absence de raccordement à l’eau potable ou absence de système d’assainissement ou bien encore humidité importante, je pense qu'on ne peut pas dire qu'il soit insalubre. Il est peut-être plus juste de dire qu'il est temporairement inhabitable. En revanche, ce qui est certain c'est que votre propriétaire vous doit un logement en bon état d'usage et à donc à ce titre une obligation d'entretien. Si pendant les travaux que vous doit le propriétaire, le logement devient inhabitable, alors vous pouvez demander la résiliation du bail voir, je crois, un relogement temporaire. Si jamais le propriétaire ne remplissait pas ses obligations comme les travaux nécessaires, alors vous seriez en droit d'entamer une procédure d'injonction de faire auprès du greffe du tribunal d'instance. Un conseil : quelle que soit la suite que vous souhaitez donner à vos relations avec le propriétaire, continuez toujours de payer votre loyer, même si vous avez le sentiment que votre propriétaire est de mauvaise foi ou ne respecte pas ses obligations. Le cas échéant, cela se retournerait contre vous.
