Moisissure, champignons, odeurs : mon logement est-il insalubre ?

Bonjour, Cela fait 6 ans que je loue avec mon conjoint un logement en RDC et nous avons déjà eu 5 dégâts des eaux. Le dernier date du mois de mai à 3 mois d'intervalle du précédent dégât. Notre logement présente de la moisissure sur les murs et le plafond de la salle de bain et des toilettes ainsi qu'une importante humidité, un champignon a même fait son apparition. L'odeur est infecte et nous avons actuellement des appareils que nous devons faire fonctionner toute la journée pendant 2 semaines afin d'assécher les murs et le plafond (grâce à l'expert). Le propriétaire n'a rien fait de son côté. Mon logement est-il insalubre ? Que dois-je faire en sachant que depuis le dernier dégât je suis malade (bronchite, rhino, problèmes de respiration) ? Notre fils également nous a fait des bronchites. Merci pour vos réponses.
1 Réponse
Bonjour, Un logement insalubre est un logement qui constitue un danger ou une menace pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou/et du voisinage. L’humidité, les traces de moisissure présentes dans votre logement me semblent être des critères d’insalubrité. De plus qu’ils sont à l’origine de vos problèmes de santé, cela me semble alors être une confirmation de l’insalubrité de votre logement. Avisez tout d’abord votre propriétaire par courrier recommandé en indiquant les désordres constatés dans le logement et en fixant un délai de réponse (gardez deux copies de la lettre). La procédure commence avant tout par cela. Si cela a déjà été fait mais que le propriétaire ne vous a pas répondu, vous avez alors la possibilité de vous adresser à la mairie pour qu'elle saisisse l'Agence régionale de la santé (ARS). Vous pouvez aussi saisir directement l’ARS et déclencher une procédure d'insalubrité. L’ARS seule peut effectuer l’expertise et le rapport concluant à l’insalubrité. Cordialement


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