Un logement sans eau est-il insalubre ? Qui paie le relogement ?

Bonjour, Il me semble que oui. Plusieurs critères sont pris en compte pour qu'un logement soit considéré comme insalubre mais la question relative à l'eau fait partie des critères les plus importants. Aux yeux de la loi, un logement qui ne possède pas d'arrivée d'eau potable, ni d'eau chaude et qui ne dispose pas d'un siphon d'évacuation des eaux est considéré comme insalubre. Après, il faut prendre en compte le caractère temporaire ou permanent de l'absence d'accès à l'eau courant. S'il s'agit de quelques jours, alors le logement ne sera probablement pas considéré comme insalubre. En revanche si l'accès est permanent, alors oui, je pense que ton logement pourra être considéré comme insalubre.

En fait, nous allons avoir des travaux pendant une durée minimale d'un mois. En attendant, nous n'avons pas d'eau et devons nous reloger à la demande de notre propriétaire mais à nos propres frais et selon nos propres moyens. Je me demandais si, dans le cas où notre logement était considéré comme insalubre, ce n'était pas au propriétaire qui était en devoir de nous reloger.

Ce qui est certain c'est que ton propriétaire te doit un logement en parfait état de fonctionnement, ce qui comprend l'eau courant. Dès lors que le logement devient inhabitable, alors tu es en droit d'envoyer un courrier en RAR à ton propriétaire pour l'enjoindre à te reloger à ses frais durant les travaux. S'il n'agit pas alors saisis la commission départementale de conciliation qui est compétente dans les cas de litiges entre bailleurs et locataires. Mais attention, tu ne peux et ne dois pas te faire justice toi-même, tu ne dois pas arrêter de payer ton loyer. C'est éventuellement un juge du Tribunal d'Instance qui pourra obliger le propriétaire à le faire.

Tout d'abord merci pour vos réponses! Ensuite pour répondre à Ritchie, j'ai déjà fait opposition sur la demande de mon bailleur mais je n'ai pas d'écrit officiel, du coup, il faudrait soit que je demande un écrit selon lequel, il m'a demandé de faire opposition ou que je fasse un chèque non?

Ce qu'il te faudrait c'est une trace de l'envoi en recommandé qui établirait clairement que c'est à ton propriétaire de te reloger à ses frais compte tenu du fait qu'il te doit un logement fonctionnel. Sans eau courante, ton logement n'est pas fonctionnel. Le mieux pour la lettre recommandée c'est la lettre recommandée électronique : https://www.pratique.fr/envoyez-lettre-recommandee-electronique-poste.html En parallèle, je saisirais la commission de conciliation de ton département. Sinon j'ai pas compris ton point sur faire opposition. Faire opposition à quoi ?

Ok! je vais m'en occuper. Vraiment merci pour les infos. Pour l'opposition, c'est une opposition au prélèvement automatique du loyer.

Il ne faut surtout pas faire opposition au prélèvement automatique car nul n'est censé se faire justice soit-même car cela pourrait se retourner contre vous. Le mieux est de saisir la commission de conciliation est de leur demander conseil. Dans votre cas il est possible que la commission vous conseille de placer le loyer sur un compte consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Mais ne prenez pas l'initiative de le faire sans avis !