Lors d'une séparation le conjoint doit quitter le domicile si on lui demande ? [résolue]
Bonjour, je vais entamer une procédure de divorce pour faute (adultère). Je suis le fautif et le reconnais. Nous avons un bien en commun dont je paye les mensualités. Ma compagne a-t-elle le droit de me faire quitter le domicile si elle le souhaite sans que je puisse dire quoi que ce soit ? Je vous remercie à l'avance.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Pascal02
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1 Réponse
Bonjour, il est important de savoir, que l'on ne peut quitter le domicile conjugal qu'à la condition d'y être autorisée par le juge, sauf en cas de situation de crises telles qu'un époux violent ou dangereux pour les enfants ou pour autrui. Dans ces circonstances, il est alors nécessaire de faire constater les violences d'abord par les urgences médicales de façon à obtenir un certificat médical décrivant lesdites lésions, puis par la police et de saisir le juge par l'intermédiaire d'un avocat aux fins de voir prononcer des mesures urgentes. Comme ce n'est pas le cas, ta femme doit contacter un juge pour avoir l'autorisation de quitter le domicile à moins qu'il puisse y avoir un accord à l'amiable entre vous. Bonne continuation et à très bientôt sur le site