puis je louer un appartement en colocation ?
J'ai un appartement que je désire louer (une chambre + cuisine et SDB), les futures locataires (2 jeunes) me demandent de faire deux contrats (pour toucher 2 APL) ; Est-ce possible ? Quelles sont les conditions ?
- Rubrique : habitation
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- Cheyenne2011
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1 Réponse
Bonjour, Vos deux colocataires ne doivent pas être rattachés fiscalement l’un à l’autre. De ce fait, il est parfaitement possible de leur faire signer un bail séparément. Il s’agira donc de deux contrats de location indépendants. Dans chaque contrat doit être précisé le droit de jouissance exclusif de certaines pièces.
J’espère vous avoir aidé. A bientôt sur le même site.