Statut d'un loyer 48 après des travaux entrepris par le propriétaire ?
Bonjour, Mon propriétaire me dit qu'après 30 ans sans nouveau bail, je ne suis pas en loyer 48. Je suis locataire depuis 30 ans d'un logement 1948, je ne suis pas en possession du bail et mon propriétaire (avec qui j'ai toujours eu de bons rapports) m'a dit qu'il devait faire des travaux chez moi. Les travaux concernent des fissures au plafond et la mise aux normes de l'électricité, j'ai fait faire à mes frais une salle de bains (les WC étaient sur le palier, il a juste mis un WC normal là où j'avais mis un Sanibroyeur). Sinon il a fait mettre de nouvelles fenêtres, donc je ne sais pas dans quelle catégorie est mon appartement. De plus je ne suis pas imposable et je suis handicapée à 80% (MDPH). Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire si il risque de me faire sortir de la loi 48 ou d'augmenter le loyer pour causes de travaux? Merci pour votre réponse. Cordialement. Sylviane Mocaër
- Rubrique : location logement
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1 Réponse
Bonjour Il faut d'abord vérifier que votre loyer est calculé selon la surface corrigée. En êtes-vous sûre ???? Ensuite, au fur et à mesure que des travaux de confort sont réalisés dans votre appartement, le loyer sera augmenté en fonction des nouveaux critères de calcul, selon la nature des travaux.
Bonsoir Merci d'avoir répondu mais à vrai dire je ne sais pas si mon loyer est calculé selon la surface corrigée. Tout ce que je peux dire c'est qu'il augmente tous les ans de 2 à 4 %. Ce qui m'inquiète c'est qu'il m'ait dit après 30 ans qu'il n'était pas sûr que je sois en loyer 48 (c'est son père qui s'était occupé de cela à l'époque avec ma belle-mère qui a malheureusement perdu le contrat). Je ne sais pas si cela vous aide à me répondre, mais je tiens à vous remercier d'avoir pris la peine de le faire. Cordialement.
