Valeur d'une LRAR non retirée ?
Bonjour, une LRAR contenant le chèque de cotisation à une association n'a pas été retirée et le cotisant se trouve radié de l'association pour non paiement. Néanmoins, la LRAR lui est revenue et il ne l'a pas ouverte ; quelle est la valeur d'une telle LRAR, même si le trésorier ne veut rien entendre (animosité personnelle) ? Merci de vos conseils.
- Rubrique : vie quotidienne
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Bonjour, La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée au bureau de la poste. Le recommandé non retiré au bureau de la poste a la valeur d un courrier reçu. De plus, le retour d’une lettre recommandée pourrait être considéré comme une preuve juridique du refus de la lettre, voire comme celle de la mauvaise foi du destinataire. Donc, si le cotisant a déjà envoyé son chèque de cotisation par LRAR au trésorier de l’association mais que celui-ci l’a refusé et ne l’a pas retiré, il n’est pas du tout en tort et ne devait pas subir cette radiation. Au contraire, c’est le trésorier qui était en tort en agissant de cette sorte. De ce fait, le cotisant est en droit de faire valoir ses droits face à la négligence et la mauvaise foi de ce trésorier. Dans un premier temps, si le trésorier ne veut rien entendre, je propose qu’il se rapproche du Président de l’association pour y faire sa réclamation.