pourquoi m'avoir refusez le capital décée
Madame , Monsieur
En 2002 mon marie est mort, je vous ai adressez une demande afin de percevoir un capital décée , j ai recu un refu par vos services, sachant que mon marie percevait une pension d'invalidité
- Rubrique : droit de la famille
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- Nadjet.04
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1 Réponse
Bonjour Nadjet,
Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir pourquoi le service chargé du capital décès a refusé votre demande sachant que votre mari percevait une pension d'invalidité. Peut-être que certaines formalités n'ont pas été respectées. Le mieux est de demander plus de précision auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel vous avez adressé la requête. Vous trouverez sur ce site toutes les conditions à remplir pour bénéficier du capital décès : https://www.pratique.fr/capital-deces.html.
Bonne journée et à bientôt sur le même site !
