Maintien dans les lieux pour les personnes de plus de 65 ans
Ma femme et moi avons tous deux 73 ans. Nous avons un bail soumis à la loi de 1989, qui va arriver à son terme dans les mois à venir et notre propriètaire souhaite reprendre son appartement mais ne nous offre pas de logement de remplacement. Je crains de me retrouver à la rue. Est-ce que je peux bénéficier du maintien dans les lieux ?
- Rubrique : location logement
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- Massy30
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1 Réponse
Vu votre âge et votre bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, vous bénéficiez automatiquement du droit de maintien dans les lieux si vos ressources sont inférieures à une fois et demie le montant annuel brut du Smic et que le propriétaire ne vous propose pas de logement de remplacement repondant à vos besoins. Néanmoins, renseignez-vous sur votre propriétaire car si il a plus de 60 ans et que ses ressources sont également inférieures à une fois et demi le montant annuel brut du smic, il peut rompre le contrat sans vous reloger et vous serez contraint de chercher un nouveau logement.
