Maintien paiement des heures sup pendant les congés payés et les arrêts maladie
Bonjour, salariée depuis 6 ans dans un cabinet d'avocats, à défaut de m'augmenter et comme on avait besoin que je travaille plus, on me paie 3,5 heures supplémentaires par semaine majorées de 10%. Mais, lorsque je suis en congés payés ou en arrêt maladie, ces heures me sont toujours payées. Cette situation dure depuis plus d'un an et demi. Je me demande donc si ceci peut-être considéré comme un avantage acquis (sachant que ma CCN ne comporte aucun accord dans ce sens et que je suis la seule à faire des heures supp') et qui ne peut pas m'être retiré. Ou bien s'agit-il simplement du résultat de l'incompétence du comptable et que celui-ci peut très bien me demander le remboursement de ces sommes si ça lui chante ? Je me pose ces questions car avec la suppression des allègements de charges sociales imputées aux salariés, le comptable s'intéresse un peu plus à mon cas que de coutume... Merci d'avance.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Greggege
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2 Réponses
Bonjour, Si j’étais toi, je demanderais au patron ou au comptable ce qu’il en est de cet « avantage » pour en avoir le cœur net. Fais-le dès maintenant car s’il s’avèrerait qu’il s’agisse d’une erreur de la part du comptable, tu serais dans l’obligation de les rembourser un jour ou l’autre. Donc, il serait mieux de commencer à les rembourser dès maintenant plutôt que de les cumuler et les cumuler davantage. Dans ce cas, ce serait dur pour toi de les rembourser. Ces 1 an et demi et plus est déjà beaucoup, non ? En revanche, si comme tu dis, cela est considéré comme un avantage, eh ben tant mieux !
Bonjour, Les heures supplémentaires que vous effectuez et qui vous sont payées sont : Obligatoirement prises en compte lorsque vous partez en congés payés, compte tenu du fait que l’indemnité de congés payés prend en considération ces heures supplémentaires. Lors de votre arrêt maladie, le maintien de salaire qui vous est versé tient compte de la rémunération habituelle que vous percevez, donc des heures supplémentaires que vous effectuez de façon régulière. Par contre, les heures supplémentaires sont à l’initiative de l’employeur, libre donc à lui de vous demander de ne plus en effectuer et ce n’est en aucun cas à vous de « décider de faire des heures supplémentaires ou pas ». En aucun cas, ces heures supplémentaires ne peuvent être considérées comme un acquis, sauf bien entendu si votre contrat de travail stipule clairement que vous travaillez au-delà de la durée légale et que vous générez alors automatiquement des heures supplémentaires majorées. J’espère vous avoir ainsi aidé. Bien cordialement
