Maintien du salaire net contractuel en cas de hausse des cotisations
Est-ce qu'un salarié qui a négocié un salaire net contractuel lors de son embauche peut exiger de son employeur que son salaire net soit maintenu suite à une hausse de cotisations ? Merci pour votre aide
- Rubrique : salaire
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- Ange93
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3 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas sûr que tu puisses exiger le maintien de ton salaire net même si celui-ci est contractuel. Une hausse des cotisations n’émane pas de ton employeur, il s’agit d’une décision gouvernementale. Dans ce cas, ce changement n’est pas de sa faute. Donc, si la part salariale est concernée par l’augmentation des cotisations, cela fera mécaniquement baisser le salaire net. D’autant plus que quand les cotisations augmentent, il y a des chances que sa part à lui augmente aussi.
Bonjour, Tout d'abord merci pour ta réponse. Cependant, bien que je comprenne cette position, j'aurais tendance à penser que sur un plan purement juridique, l'employeur s'étant engagé par contrat à verser un salaire net sans aucune clause restrictive, il est tenu par cet engagement et ne peut s'y soustraire. Une augmentation des cotisations devrait donc entraîner une revalorisation du salaire brut pour maintenir le net à payer au même niveau. Le débat reste ouvert! Merci pour votre aide.
Bonjour, Désolé mais je suis incapable de répondre à ta question, d’où je te propose de consulter l’inspection du travail ou l’un des experts de Pratique.fr sur le lien http://questions.pratique.fr/liste-experts.html Le mieux dans ce genre de situation, est de demander conseil directement à un expert juridique.
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