Mariage civil après un pacs : documents nécessaires à la procédure [résolue]
Bonjour ; Nous sommes déjà pacsés et nous voudrions nous marier. Savez-vous quels sont les documents à fournir dans ce cas ? Merci.
- Rubrique : mariage
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- Marieandxavi
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3 Réponses
Bonjour, Si vous projetez de vous marier, vous devez vous rendre auprès de l'arrondissement de l'état civil compétent (à la mairie de votre domicile habituel) pour vous renseigner sur les conditions et la procédure de mariage et récupérer un dossier complet de mariage, indiquant tous les documents nécessaires pour que le mariage puisse être célébré. L'officier de l'état civil donne des informations orales ou écrites. Il indique les documents requis, les conditions préalables à un mariage et ses conséquences. Cordialement
Bonjour, En général, les documents nécessaires demandés par la Mairie pour un mariage civil sont les suivants : -1 pièce d’identité de chacun de vous deux, -1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, -une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun datant de moins de 3 mois si naissance en France ou de moins de 6 mois en cas de naissance à l’étranger, -la liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d'identité, -un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage, Ces documents sont à remettre aux services d’état civil de la mairie appelée à célébrer le mariage. N’oubliez pas non plus de choisir la date et d’en faire une demande longtemps à l’avance parce que certaines périodes de l’année sont très chargées.
Bonjour, Toutes les procédures de préparation du mariage doivent être effectuées en fonction du domicile des fiancés. Premièrement, vous devez déposer auprès de votre arrondissement une demande en vue de la préparation de votre mariage avec les documents nécessaires. Pour le mariage civil, vous pouvez consulter sur le site http://www.mariage.fr/article/sengager/pieces.cfm tous les documents à fournir. Une fois toutes ces démarches accomplies, l’officier de l’état civil vous communiquera la clôture de la procédure préparatoire ainsi que les délais légaux pour la célébration du mariage. Ceci dit, il ne faut pas fixer une date pour la célébration avant la clôture de la procédure préparatoire.
