Mariage possible entre une soeur et un frère adoptés ?
Bonjour, Une famille se compose ainsi ; père, mère et fille. Cette famille adopte un enfant du tiers-monde qui devient, sur le plan légal leur fils. La fille et le fils (adopté) peuvent-ils se marier ?
- Rubrique : mariage
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2 Réponses
Bonjour, Question difficile. Dans les faits, la fille et le fils sont frère et sœur et le Code Civil interdit le mariage entre deux personnes qui auraient des liens de parenté sont trop proches. Et là, dans ce cas de figure, nous sommes dans des relations dites en ligne collatérales, entre frère et sœur, ce qui est interdit. Maintenant, peut-être que selon le type d'adoption plénière ou simple, cela change. Dans le cas d'une adoption plénière, l'adopté hérite d'un nouveau lien de filiation et il acquiert exactement les mêmes droits qu'auraient un enfant biologique y compris je pense les l'interdiction d'un mariage entre frère et sœur. Dans le cas d'une adoption simple, l'adopté garde les liens de sang avec sa famille (liens qu'il ne rompt donc pas) et de fait, je pense qu'il pourrait être possible qu'un mariage ait lieu au sein de sa nouvelle famille.
après consultation du service public, cela semble interdit dans tous les cas mais il existe peut-être une solution. Le Code Civil parle de cas d'empêchement de mariage. Dans la famille adoptive En cas d'adoption simple, le mariage est interdit : - entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, - entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance. En cas d'adoption plénière : mêmes empêchements que pour la famille par le sang. Mais, il est possible de formuler une demande de dispense au Président de la République dans votre cas, ce serait : entre enfants adoptifs d'une même personne et entre adopté et les enfants de l'adoptant. Source : http://vosdroits.service-public.fr/F802.xhtml