que me couterai l abondan de l use du fruit d un acte de 1998

J AI PROCEDE A UNE DONATION DE DEUX APT D UUNE VALEUR 

DE 785000 F.A MA FILLE EN 1998 A L AGE DE 50ANS .JE SOUHAITERAI

LUI CEDER  L USE DU FRUIT.

QUEL EST LE COUP DE OPERATION.

SALUTATIONS

1 Réponse

Coucou. Je ne suis pas sure de bien comprendre ton problème. Si tu as donné ces 2 appartements à ta fille, elle en est donc propriétaire. N'en jouit-elle donc pas en ce moment ? L'usufruit à la base c'est profiter d'un bien qui ne vous appartient pas. Peux tu donner plus de détails stp.

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