Médaille du travail et prise en compte du service militaire [résolue]
Pour l'attribution de la médaille du travail, on doit prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté, la période de service militaire. Mais qu'en est-il de la période de service militaire faite avant l'embauche chez l'employeur ? Un salarié demande la médaille des 20 ans, ayant fait 18 ans dans l'entreprise et 2 ans de service mais avant les 18 ans dans l'entreprise...
- Rubrique : droit du travail
- Réponses : 2
- Fyn77
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Je pense que si le temps passé sous les drapeaux, au titre du service national obligatoire s’est tenu avant l’embauche, il ne peut être pris en compte pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail. Dans ce cas là, le salarié n’a pas encore eu l’occasion d’exercer une activité professionnelle, il n’a pas encore fait partie du personnel d’une entreprise, donc ces deux années de service militaire ne sauraient être comptées parmi l’ancienneté professionnelle de 20 ans qui est indispensable pour se voir décerner la médaille d’argent.
Bonsoir, A en croire les services de la DIRECCTE et ceux du service public, rien n’indique de façon catégorique que la période militaire ne soit réalisée après des périodes d’activité salariée. A mon humble avis, il serait discutable de prendre en compte la période de service militaire uniquement sous réserve qu’elle soit réalisée postérieurement à une activité salariée. En l’occurrence, dans votre cas présent, j’aurais tendance à prendre en compte les 2 années de période militaire. De toute façon, lors de la réalisation de votre dossier, l’administration décomptera les années déclarées. A toutes fins utiles, je vous recommande de télécharger tous les documents disponibles en utilisant le lien suivant : http://direccte.gouv.fr/la-medaille-du-travail.html Bien cordialement