Menaces de mort par un consommateur
Madame,Monsieur Je vous contacte car j'ai subi des menaces de mort par un consommateur. En effet étant employer dans un bar de nuit, celui-ci ma menacer de mort à plusieurs reprises. Que dois-je faire et de combien de temps je dispose? Sachant que je compte porter une plainte...Merci de votre réponse. David
- Rubrique : justice
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- Davmerrien
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1 Réponse
A ce que prévoit l’article 264.1 du Code criminel, la menace de mort est une infraction grave dont la peine réservée peut aller de 18 mois jusqu’à 5 années d’emprisonnement…et cela, même si l’accusé n’a pas réellement l’intention de mettre ses menaces à exécution. N’hésitez pas le signaler à la police. Ils vous conseilleront là bas pour les recours possibles.
Bon courage.
