Un curateur peut-il vendre un mobilier meublant en nu-propriété ?
bonjour, Je suis bien embêtée. voilà : mes soeurs et moi (4 enfants) sommes nues-propriétaires de la maison de mon père et de ma belle-mère (remariage de mon père, décédé depuis en 2005. Ma belle-mère est usufruitière sous tutelle (alzheimer). La curatrice veut vendre le mobilier de la maison sans notre accord et verser tous les fruits de cette vente au profit de ma belle-mère. Est-ce légal ? Le mobilier appartenant aux "biens communs" du couple ne nous revient-il pas pour la moitié ? (Qui est en usufruit) Il n'y a pas eu d'inventaire lors de la succession. Merci pour la réponse
- Rubrique : aides liées au handicap
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Bonjour, Aux yeux de la loi, un usufruitier a tout à fait le droit de le louer l'objet de l'usufruit ou de le vendre. Il n'a pas vraiment besoin d'avoir l'accord des nues-propriétaires pour procéder à la vente. Il peut demander l’avis du nu-propriétaire mais si ce dernier n'accepte pas la vente des biens, l'usufruitier peut demander par voie judiciaire à passer seul cet acte. Malheureusement si votre belle mère est l'usufruitier, vous ne pouvez pas vous opposer à cette vente. Elle a tout à fait le droit de vendre les biens qu'elle a reçu en usufruit.
Merci mimie pour la réponse. Je suis très surprise car je croyais que l'usufruitier ne pouvait vendre sans l'autorisation des nu-propriétaires, je crois que c'est pourtant le cas pour l'immobilier. Ma question ne concerne que les objets et meubles meublants. Si l'usufruitier peut vendre les objets de la maison et les meubles meublants qui lui appartiennent pour moitié et dont elle a l'usufruit sur l'autre moitié, les nus-propriétaires auront-ils droit à leur part sur cette vente de meubles et objets ? Etant donné que le mobilier appartenait aux "biens communs" du couple donc chacun leur part, soit la nôtre en usufruit. Merci pour la réponse
