Mineur membre d'une SCI familiale
Une mère peut-elle créer une SCI familiale avec son fils mineur ? Peut-elle le faire si aucun autre membre de la famille n'en fait partie ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Lbdrlondon
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1 Réponse
Salut !
J’ai effectué quelques recherches en ligne et selon ce que j’ai lu un peu partout, le fait d’avoir un mineur comme associé dans la création d'une société civile immobilière ne poserait aucun problème selon la jurisprudence. Même si le mineur ne dispose pas encore d’une capacité juridique, il peut très bien être un membre à part entière d’une SCI. Ce sera ses deux parents ou celui qui détient l’autorité parental qui exercera à l’administration légale à la place du mineur, ou à défaut, un tuteur légal.
C’est tout ce que je peux faire pour t’éclairer mais je reviendrais vers toi dès que j’aurais plus d’infos.
A bientôt.
