Mise à pied suite dispute avec l'employeur
Bonjour, Ce matin je me suis disputé avec mon patron sévèrement car il me fait passer pour un voleur chose qui ne passe pas du tout... Il m'a renvoyé chez moi avec 3 jours de mise a pied... A-t'il le droit de me renvoyer chez moi sans lettre recommandée et sans convocation ? Merci d'avance Monsieur,Dame pour votre aide. Bonne journée.
- Rubrique : vie du salarié
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- David91
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Bonjour, Une mise à pied disciplinaire doit obligatoirement faire l’objet d’une convocation écrite à un entretien préalable, entretien durant lequel l’employeur expose les griefs qui te sont reprochés et recueille tes explications ou remarques, et à l’issu duquel, la sanction disciplinaire doit formellement être notifiée par écrit. Une mise à pied notifiée de manière verbale n’est pas légale et ne peut donc justifier l’interdiction d’accéder à l’entreprise pour travailler. En l’absence d’entretien et d’écrit confirmant ta sanction, tu continues à te présenter sur ton lieu de travail. Si jamais l’on te refuse l’entrée, fais appel à un huissier de justice pour qu’il constate et notifie les faits.
Bonjour David, Désolé de ne te répondre que maintenant mais je viens juste de voir ta deuxième question. Concernant celle-ci, je ne crois pas qu'il soit trop tard pour revenir travailler aujourd’hui. S'il t’en fait la remarque, explique-lui que si tu es rentré hier, c'est parce que tu ne connaissais pas encore tes droits mais qu’après t’être informé auprès de personnes de loi (dis-lui que tu es allé voir l’inspection du travail), tu as fini par apprendre tes droits et tes possibilités de recours.
Bonjour, Je confirme les dires de Vany. Effectivement, une mise à pied disciplinaire doit répondre à une procédure très stricte. Cette procédure est à peu près la même que celle à appliquer dans le cadre d’un licenciement, à savoir, convocation du salarié à un entretien préalable et notification de la décision par écrit. En cas de non respect de l’une des étapes de la procédure, tu as le droit de faire annuler la mise à pied disciplinaire et réclamer des dommages et intérêts.
Bonjour Vany6 Ne soyez pas désolée... Donc hier j'ai eu au téléphone un conseiller de l'inspection du travail qui m'a confirmé ce que vous m'avez dit avec moumette... Je vous remercie toutes les deux... J'ai reçu la lettre ce matin me confirmant la mise à pied disciplinaire et que je reprends vendredi...
