Modalités de récupération des jours fériés CCN51
Je suis salariée dans un établissement médico-social convention collective 1951. Je souhaite vous présenter 4 exemples concrets pour savoir comment calculer le nombre d'heures de récupération pour les jours fériés chômés ou travaillés, vos réponses éclairées me seront d'une grande aide alors par avance je vous remercie et j'espère qu'à mon tour je pourrai un jour répondre à vos questions : Exemple 1 Exemple salarié à temps plein, qui fait des journées de travail de 8h45 sur 4 jours soit 35h/hebdomadaire. Ce salarié travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Mais il ne travaille jamais les jours fériés. A. /Chômé : Exemple cette année le lundi 14 Juillet ce salarié ne travaille pas. → Son compteur va être crédité de 8h45 ou de 7h00 (heures contrat)? B. / Récupéré : Samedi 1 er Novembre étant un jour de repos pour ce salarié, il souhaite le récupérer sur le lundi 3 Novembre (temps de travail prévu 8h45). → Son compteur va être crédité de 8h45 ou de 7h00 ? C. / Férié chômé sur une période de Congé Payé Annuel (CPA) : Ce salarié a posé une semaine de CPA du 11 au 17 Août. Le vendredi 15 Août est considéré comme un jour férié chômé. → Combien de CPA faut-il comptabiliser pour cette semaine (4 ou 5 CPA) ? A-t-il le droit de poser 4 CPA soit du 11 Août au jeudi 14 Août ? Dans le cas où 5 CPA sont comptabilisés ce salarié a au moins 1 journée de CPA restante. Ce même salarié décide de poser une semaine de CPA du 13 au 19 octobre, et comme il lui reste 1 CPA, il souhaite poser le vendredi 10 octobre. → combien de CPA faut-il comptabiliser sur cette période ? (7 CPA ou 8 CPA) si c’est 8 c’est en défaveur du salarié car initialement il lui restait 6CPA + 1CPA = 7 CPA →Ce salarié peut-il prendre ce CPA restant dans un délai d’un an (idem récupération férié) ou doit-il solder ces CPA restant au 31 Octobre (comme l’ensemble des CPA) ? →Ce solde de CPA du à des jours fériés chômés peuvent-ils être pris uniquement sur des journées de travail. ? Par exemple si ce salarié a un solde de 3 CPA restants, doit-il poser lundi, mardi, mercredi (sachant qu’il ne travaille pas le mercredi) ou peut-il poser lundi, mardi, jeudi ? Ou en discontinu sur un autre mois ? Exemple 2 Un salarié qui travaille à mi-temps sur deux jours (lundi, mardi) à raison de 8h45 par jour soit 17h30 de travail réel. A. /Chômé : Exemple cette année le lundi 14 Juillet ce salarié ne travaille pas. → Son compteur va être crédité de 8h45 ou de 3h30 (Prorata contrat de travail) ? B. / Récupéré : Samedi 1 er Novembre étant un jour de repos pour ce salarié, il souhaite le récupérer sur le lundi 3 Novembre. → Son compteur va être crédité de 8h45 ou de 3h30 ? Ce salarié est en repos le Vendredi 15 Août sur notre site : → Peut-il récupérer ce férié ? Si oui combien d’heure ? →Si ce salarié travaille chez un autre employeur ce jour et qu’il a bénéficié d’une récupération par celui-ci le jour même, peut-il aussi récupérer sur notre site? Ce salarié est en congé du 11 Août au 17 Août, le 15 Août tombe un vendredi, ce salarié ne travaille pas le vendredi, il doit donc le récupérer. Comment (Heures) ? Exemple 3 Un salarié qui travaille 4h le mercredi, 7h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. A.Férié chômé : Il a chômé le Mercredi 1 er janvier 2014, → Son compteur va être crédité de 4h00 ou de 7h00 (Prorata contrat de travail) ? B.Férié récupéré Ce même salarié souhaite récupérer un férié le mercredi 3 septembre 2014 → Son compteur va être crédité de 4h00 ou de 7h00 (Prorata contrat de travail) ? Exemple 4 Un salarié à temps plein travaille le Vendredi 15 Août, il effectue ce jour là 9h00 de travail au lieu des 8h00 initialement prévu sur son planning. La récupération doit-elle se faire en jour travaillé ou en heure travaillée (9h00) ?
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- Francoisego
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2 Réponses
Bonjour, Waouh ! Ta question est un peu longue mais je vais essayer d’y répondre en fonction de ce que je sais. La CCN 51 te donne la possibilité de récupérer les jours fériés travaillés ou coïncidant avec un jour de repos. Sachant que la durée du repos compensateur équivaut forfaitairement à 1/5ème de la durée hebdomadaire moyenne de travail pour un jour férié chômé et correspond au nombre d’heures réellement effectuées pour les jours fériés travaillés. Donc, pour ce salarié (exemple 1) qui n’a pas travaillé le lundi 14 juillet, son compteur va être crédité de 7h (1/5ème de 35 heures). Dans le cas du salarié à temps partiel qui n’a pas travaillé le lundi 14 juillet (exemple 2), son compteur va être crédité de 3h46 (1/5ème de 17h30). Pour le salarié de l’exemple 3, s’il a chômé le 1er janvier 2014, son compteur va être crédité de 7h. En ce qui concerne le salarié à temps plein qui travaille le Vendredi 15 Août (exemple 4), à raison de 9 heures, il aura droit à 9 heures de récupération. Je vais parler du décompte des congés payés maintenant. La règle est que si un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés, il ne sera pas décompté des congés payés du salarié. Donc pour le salarié de l’exemple 1, si le décompte des congés se fait en jours ouvrables, il lui sera décompté 5 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi), le vendredi 15 Août est exclu car considéré comme un jour férié chômé. Si en revanche, le décompte est en jours ouvrés, ce sera alors 4 jours seulement qu’il lui sera retenu (lundi, mardi, mercredi et jeudi). Voilà, mon intervention se termine ici. J’espère avoir pu éclairer ta lanterne sur certains points et désolé de ne pas avoir pu répondre aux autres questions.
